Actualité Paie & Social 2023 À distance

LE CONTENU SERA AJUSTE EN FONCTION DE L'ACTUALITE 

 I - Actualités législatives et réglementaires (mixte)

• Loi

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (paie) : contrôle URSSAF

Loi de financement rectificative : le point sur monétisation RTT (paie)

Loi dite « marché du travail » du 21 décembre 2022 : le point sur l'abandon de poste

• Décrets

Décret du 26 décembre 2022 d'application de la loi Pouvoir d'achat (paie) : versement salaire paie

Décret du 28 décembre 2022 sur l'abondement du CPF d'un salarié lanceur d'alerte

Décret du 29 décembre 2022 sur le passeport prévention

Décret du 2 janvier 2023 sur l'indemnité carburant (paie)

Décret arrêt maladie COVID 27 janvier 2023

• Instruction et questions réponses

BOSS sur la prime de valeur ajoutée (paie)

Questions réponses sur l'activité partielle et la crise énergétique

• Projets de loi

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans les domaines de l'économie, la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

II - Actualités chiffres (paie)

• Revalorisation du SMIC
• PASS
• Gratification stagiaires
• Plafonds IJ
• HS 
• Réduction générale
• Barème PAS
• Avantages en nature logement
• Saisie arrêt
• TR
• Indemnité télétravail
•  Avantage en nature nourriture
• Navigo
• Revalorisation activité partielle

III - Aides (paie)

• Prime alternance
• Emplois francs

IV - Actualités branche

• 4 accords conclus au sein de Syntec

V - Actualités jurisprudentielles

• Cass soc 14 décembre 2022 : validité d'une signature manuscrite numérisée sur un contrat de travail
• Cass soc 14 décembre 2022 : erreurs dans la mention de la rémunération dans le contrat de travail
• Cass soc 14 décembre 2022 : validité d'une clause de mobilité intragroupe
• Cass soc 30 novembre 2022 : conséquence de la requalification d'un temps partiel en temps complet
• Cass soc 14 décembre 2022 : respect du droit au repos des salariés en télétravail
• Cass soc 23 novembre 2022 : temps de trajet des itinérants
• Cass 14 décembre 2022 : logement de fonction et arrêt maladie
• Cass soc 23 novembre 2022 : discrimination entre les hommes et les femmes
• Cass soc 18 janvier 2023 : impact de la nullité d'un licenciement sur les allocations chômages perçues par le salarié
• Cass soc 9 novembre 2022 : refus d'adhérer aux valeurs de l'entreprise et licenciement
• Cass soc 23 novembre 2022 : licenciement d'un salarié ne disposant pas de titre de séjour
• Cass soc 16 novembre 2022 : consultation du CSE en cas de licenciement pour inaptitude
• Cass soc 9 novembre 2022 : exercice des droits de la défense d'un salarié
• Cass ass plén 20 janvier 2023 : revirement de jurisprudence sur la faute inexcusable et l'indemnisation des salariés 

VI - Actualité jurisprudentielle CJUE / CEDS

• 22 décembre 2022 : prise en charge par l'employeur des lunettes de vue d'un salarié travaillant sur écran
• CEDS 20 décembre 2022 : non-conformité du barème macron

• Maîtriser les évolutions concernant les cotisations sociales
• Identifier les nouveautés impactant la paie
• Appréhender les changements 
• Se tenir informer

• Gestionnaires paie
• Responsables paie
• Responsables RH
• Responsables administration du personnel
• Comptables
• Cabinets d'expertise comptable

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